Égalité femmes et hommes: promotion des organisations actives au niveau européen, programme d'action 2004-2005
2003/0109(COD)
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU (PPE-DE, GR), le Parlement européen approuve la position commune du Conseil sur la promotion des organisations actives au niveau européen en matière d'égalité hommes/femmes avec les deux amendements techniques approuvés en commission au fond. Comme pour tous les autres actes juridiques adoptés selon le même canevas, le Parlement demande l'application de clauses transitoires pour les subventions octroyées au cours de la période précédant l'adoption de l'acte, sachant que celui-ci sera adopté tardivement. Les bénéficiaires pourraient ainsi demander une subvention pour la totalité des coûts éligibles en 2004.
L'objectif de ces amendements est de pallier les éventuels problèmes causés par l'adoption tardive du règlement.�