Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO₂ des véhicules particuliers neufs

En adoptant le rapport de Mme Laura GONZALEZ ALVAREZ (GUE/NGL, E), le Parlement européen a approuvé le projet commun sur le programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs. Les négociations ont abouti à un résultat final très satisfaisant puisque le Conseil a finalement accepté les amendements du Parlement européen relatif à la mention de la réduction du niveau de concentration des gaz à effet de serre, aux études visant à mesurer les émissions de CO2 des véhicules à moteur et de leur remorque et au besoin éventuel d'un cadre juridique pour les accords à conclure avec les organisations de constructeurs automobiles. Il est également convenu que les données recueillies serviront de base pour le contrôle de l'engagement pris volontairement par l'industrie automobile de réduire les émissions de CO2 des véhicules à moteur. Le seul amendement refusé par le Conseil concerne l'obligation de recueillir l'information sur la dimension des véhicules.�