Transport aérien: règles communes pour la sécurité de l'aviation civile
2001/0234(COD)
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Jacqueline FOSTER (PPE-DE, UK), le Parlement européen a approuvé la position commune sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond. Il a rétabli les amendements déjà formulés en première lecture qui n'avaient pas été repris dans la position commune (se reporter au résumé précédent).�