Danemark: liste des zones agricoles défavorisées au sens du règlement 950/97/CE
1997/0308(CNS)
OBJECTIF : établir la liste des zones agricoles danoises défavorisées, au sens de l'article 25 du règlement 950/97/CE.
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Directive 98/9/CE du Conseil relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens du règlement 950/97/CE (Danemark).
CONTENU : la directive fixe la liste des zones danoises défavorisées qui, conformément au règlement 950/97/CE, doivent être incluses dans la liste communautaire des zones agricoles défavorisées. Il s'agit des zones répondant en particulier aux critères de l'article 25 du règlement 950/97/CE en vertu duquel peuvent être assimilées à des zones défavorisées, les zones affectées de handicaps spécifiques et notamment les zones insulaires où le maintien de l'activité agricole est nécessaire pour entretenir l'espace naturel.
Les zones retenues sont toutes des îles de moins de 600 km2 de superficie totale où l'existence de conditions naturelles défavorables se manifeste par un niveau de revenu agricole inférieur à la moyenne nationale.
Trente îles danoises répondent à ce double critère d'insularité et de faible revenu agricole, dont la liste figure à l'annexe de la directive.
La superficie globale des zones ainsi visées ne dépasse pas 4% de la superficie totale du Danemark (soit, environ 1,1%).
ENTREE EN VIGUEUR : la directive entre en vigueur le 29.01.1998.�