Résolution sur la protection des artistes du secteur audiovisuel

Considérant que l'Union européenne reconnaît que les oeuvres artistiques constituent d'importants agents économiques pour tous les pays et que la création contemporaine est le patrimoine de demain, le Parlement européen a adopté une résolution non législative pour dénoncer l'absence de protection internationale des artistes du secteur audiovisuel. Il rappelle notamment que les conventions et autres accords internationaux qui couvrent les auteurs, les producteurs de musique et les artistes musicaux ainsi que les organismes de radiotélévision n'incluent pas les acteurs, danseurs et autres artistes des spectacles vivants et de l'audiovisuel. Par conséquent, les spectacles ne sont pas protégés lorsqu'il sont exploités en dehors de l'Union européenne, ce qui entrave la libre circulation. En vue de la réunion informelle en juin 2003 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dont l'objectif est de parvenir à un accord sur l'inclusion des artistes du secteur audiovisuel dans son traité, le Parlement invite la Commission européenne, qui représentera les États membres, à intervenir en faveur de cette inclusion. Avant le vote, M. CASHMAN qui est acteur a annoncé qu'il ne participerait pas au vote.�