Accord de pêche CE/Angola: prorogation du protocole pour la période du 3 mai 2002 au 2 août 2002

OBJECTIF : proroger le protocole de pêche entre la Communauté et l'Angola pour une période additionnelle de trois mois (du 03.05.2002 au 02.08.2002). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 2057/2002/CE relatif à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté et l'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période allant du 3 mai 2002 au 2 août 2002. CONTENU : Le protocole annexé à l'accord de pêche entre la CE et l'Angola est arrivé à échéance le 2 mai 2002. En attendant la conclusion des négociations relatives aux modifications du protocole à convenir, les deux parties ont décidé de proroger le protocole en cours pour une période additionnelle de 3 mois soit du 3 mai 2002 au 2 août 2002. La contrepartie financière de la Communauté au titre du régime intérimaire de 3 mois correspond "prorata temporis" à celle prévue au protocole initial. Les volumes et autres poids de captures imposés dans ce protocole sont également applicables à la période transitoire dans les mêmes proportions que celles prévues dans le protocole initial (crevettiers, pêche démersale, thoniers et palangriers de surface ainsi que pêche pélagique). Le règlement fixe enfin une clé de répartition des possibilités de pêche en vertu des licences prévues au protocole ("prorata temporis" également). Celle-ci est répartie entre les 6 États membres initialement prévus (à savoir : Espagne, France, Portugal, Grèce, Italie et Irlande). Si les demandes de licences de ces États n'épuisaient pas les possibilités de pêche prévues, la Commission prendre en considération des demandes de licence de tout autre État membre. ENTRÉE EN VIGUEUR : 24/11/2002.�