Lutte contre la drogue: transmission d'échantillons de produits stupéfiants illicites. Initiative Suède
2000/0826(CNS)
En adoptant le rapport de Mme Charlotte CEDERSCHIÖLD (PPE-DE, S), le Parlement européen apporte son soutien total à l'initiative suédoise demandant la mise en place d'un système de transmission légale d'échantillons de produits stupéfiants à l'intérieur de l'Union.
Pour l'essentiel, le Parlement renforce par ses amendements le dispositif prévu afin d'améliorer la sécurité durant le transport des matières illicites en supprimant par exemple le recours au transport par porteur pour faire voyager les produits en question, jugé trop imprudent ou en limitant au strict minimum utile à l'analyse, la quantité des échantillons transporté.
Le Parlement insiste en outre pour que les modes de transport prévus dans le projet de décision soient constamment soumis à révision et que des modes de transport de substitution soient convenus par les points de contacts nationaux si nécessaire.
Par ailleurs, le Parlement estime que le projet de décision devrait faire l'objet d'une évaluation plus rapide que ce qui est prévu (entre 2 et 4 ans maximum après l'entrée en vigueur de l'initiative) et que les points de contacts devraient conserver une copie de chaque formulaire de transmission des échantillons pendant 10 ans et non 5, comme prévu.
À noter que le Parlement a inséré un considérant insistant sur le fait que la lutte contre la production et le trafic illicites de drogue devrait être considéré comme une préoccupation commune des États membres.�