Coopération policière: réseau européen de laboratoires d'analyse des drogues de synthèse. Initiative Suède

En adoptant le rapport de Mme Charlotte CEDERSCHIÖLD (PPE-DE, S), le Parlement européen apporte son soutien total à l'initiative suédoise demandant l'instauration d'un réseau européen de laboratoires spécialisés dans la recherche de l'origine, de la composition et des effets de certaines drogues de synthèse. Pour l'essentiel, les amendements approuvés visent à créer un réseau de laboratoires d'analyses à l'échelle européenne, en coopération avec les pays candidats à l'adhésion afin de permettre une comparaison plus facile des résultats et des liens existant entre les échantillons et leurs sources. Ce réseau comprendrait en particulier des laboratoires de police scientifique. Le Parlement apporte certaines clarifications à la terminologie employée notamment en redéfinissant les termes "d'analyses spéciales" ainsi que "drogues de synthèse", dans lesquelles il inclue aussi bien les amphétamines que les autres stimulants du même type. Pour le Parlement, les laboratoires désignés devraient opérer avec d'autres laboratoires scientifiques en vue d'améliorer les méthodes d'analyses et échanger des données pertinentes. Les quantités de référence fixées par l'initiative suédoise lors des saisies pour les prélèvements à transmettre aux laboratoires d'analyse sont en outre réduites de moitié par le Parlement qui estime qu'à défaut une partie non négligeable du trafic de drogue de synthèse resterait impunie. Le Parlement européen estime également que les données et les informations sur les échantillons devraient faire l'objet d'un échange non seulement à l'intérieur de l'UE mais aussi avec des pays tiers à condition que ce type de contact puisse effectivement contribuer à la prévention, la détection et aux poursuites pénales liées à la distribution et à la vente illégales de drogues de synthèse dans et à l'extérieur de l'Union. Enfin, le Parlement souhaite que l'initiative fasse l'objet d'une évaluation avant le terme prévu dans la proposition : soit entre 2 et 4 après son entrée en vigueur et dans tous les cas, l'initiative devra faire l'objet d'un révision lorsque l'état des techniques de police scientifique autorisera l'échange des données provenant d'analyses spéciales. À noter également, un considérant introduit par le Parlement, visant à souligner le manque d'harmonisation dans les échanges opérationnels de données de police scientifique.�