Santé et sécurité du travail: risques liés à des agents chimiques (14ème directive particulière, directive 89/391/CEE)

OBJECTIF : fixer des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant des effets produits par des agents chimiques présents sur le lieu de travail ou découlant de toute activité professionnelle impliquant des agents chimiques. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. CONTENU : Cette directive est la quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, par.1, de la directive-cadre 89/391/CEE sur la santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail. Elle couvre les domaines suivants : 1) les valeurs limites d'exposition professionnelle et valeurs limites biologiques pouvant être supportées par les travailleurs au travail ; 2) les obligations des employeurs en matière de détermination, d'évaluation et de prévention des risques liés aux agents chimiques dits "dangereux" (avec une définition des agents dangereux en question) et les mesures de protection, les mesures applicables en cas d'accident ainsi que les mesures d'information et de formation applicables aux travailleurs en vue de limiter les risques en cas d'exposition. Les mesures d'évaluation des risques prises par l'employeur doivent être compatibles avec la nécessité de protéger la santé publique et l'environnement. Plus spécifiquement, la directive fait coexister deux types de valeurs limites professionnelles : des valeurs indicatives et des valeurs contraignantes. Les valeurs limites nationales, qui transposent les valeurs limites indicatives de la Commission, pourront varier en fonction de différences importantes existant dans les systèmes nationaux. Les valeurs contraignantes sont applicables dans tous les cas. Pour limiter le dépassement des valeurs indicatives dans les Etats membres, l'employeur devra prendre des mesures de prévention et de protection. Outre, le principe de l'obligation d'évaluation imposée à l'employeur, la directive définit le type d'évaluation à réaliser concernant les agents chimiques dangereux sur le lieu de travail. Elle établit également les mesures de surveillance relatives à la santé des travailleurs lorsque l'exposition à des agents chimiques dangereux ne peut être évitée. Enfin, il est prévu que la Commission élabore des orientations pratiques sur la protection des travailleurs à caractère non contraignant qui accompagnent la directive. Ces orientations pourront être mises à jour régulièrement à mesure que des progrès techniques interviennent. ENTREE EN VIGUEUR : la directive entre le vigueur le 25.05.1998. DATE DE TRANSPOSITION DANS LES ETATS MEMBRES : les Etats membres devront se conformer à la directive pour le 05.05.2001.�