Recherche: vers un espace européen

En adoptant le rapport de Mme Elly PLOOIJ-VAN GORSEL (ELDR, NL), le Parlement européen accueille favorablement la communication de la Commission. Il considère que la recherche européenne donnera son plein rendement si elle s'appuie sur un espace européen commun, où les objectifs seront fixés en commun, en tenant compte du principe de subsidiarité et de l'objectif d'une valeur ajoutée européenne significative, et si les ressources sont affectées de façon optimale. Il souligne toutefois que cette convergence des activités européennes de recherche ne peut constituer un obstacle à la poursuite des efforts de recherche concurrents entrepris par les États membres. Il encourage les États membres à consacrer au moins 3% de leur PIB à la recherche. Le Parlement est convaincu que l'Union européenne et les États membres doivent créer les conditions d'un meilleur accès des entreprises aux résultats de la recherche, et en faciliter la conversion en innovations susceptibles de contribuer davantage à la croissance de la prospérité, de la sécurité, de la compétitivité et de l'emploi, ainsi qu'au renforcement de l'ensemble du marché européen. Le Parlement estime qu'un "Espace européen de la recherche" requiert de la part des institutions, et notamment de la Commission, une contribution très importante afin de renforcer et d'améliorer la cohérence entre les divers programmes, tant au niveau régional que national, et que cette contribution devrait être concentrée sur des activités telles que: - l'évaluation des progès réalisés, - la circulation et l'échange d'informations, - l'encouragement de bonnes pratiques, - le développement de programmes-cadres dans les domaines nécessitant le soutien de l'Union, - l'amélioration du cadre juridique, par exemple en ce qui concerne la législation sur les brevets ou le droit des sociétés, - le maintien de la libre circulation et le démantèlement des obstacles à la mobilité de la recherche, - la promotion des réseaux de recherche et des autres mécanismes permettant d'atteindre une "masse critique". Le Parlement réclame entre autres: - l'adoption d'une législation en vue de mettre en place un système européen de brevets, - l'adoption de mesures pour mieux informer les citoyens européens sur la nécessité de la recherche et sur ses résultats, - l'instauration d'un champ de recherche permanente sur les questions d'éthique de science et de la technologie, - la mise en place d'un processus de consultation avec la communauté scientifique (chercheurs, universités, instituts) et les utilisateurs de la recherche (entreprises et surtout PME), - la mise en oeuvre d'une politique centrée sur les objectifs de la recherche et de l'innovation, l'affectation aussi efficace que possible des chercheurs, l'augmentation de la mobilité des chercheurs par le renforcement du programme Marie Curie, le relèvement des salaires des chercheurs, l'amélioration de la formation, notamment en ce qui concerneles langues de grande diffusion, et enfin le renforcement de la participation des femmes à la R&D. Le Parlement insiste pour que la Commission et les États membres mettent en oeuvre une politique assurant davantage de liaison entre la recherche, le monde universitaire et le secteur industriel et commercial afin d'améliorer la relation entre l'offre et la demande. Il insiste enfin sur l'accès à l'innovation par et pour les PME et rappelle l'importance d'une coopération plus étroite entre les PME et les universités et instituts de recherche régionaux. �