Protection de la santé humaine: hygiène des denrées alimentaires

En adoptant le rapport de M. Horst SCHNELLHARDT (PPE-DE, D), le Parlement européen a approuvé dans les grandes lignes la proposition de règlement, sous réserve de nombreux amendements proposés par la commission au fond (se reporter également au résumé précédent). Les principaux amendements adoptés par le Parlement concernent les points suivants : - le règlement devrait s'appliquer aux denrées alimentaires produites pour l'exportation vers des pays tiers; - les exploitants du secteur alimentaire doivent informer immédiatement les autorités compétentes s'ils ont des raisons de penser qu'une infraction aux règles d'hygiène a été commise durant la production et informer également les autorités des mesures adoptées en vue de prévenir tout risque pour le consommateur final; - les exploitants du secteur alimentaire prennent les mesures d'hygiène suivantes : maintien de la chaîne du froid; respect des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires; respect des critères de température; prélèvement d'échantillons et analyses; fixation d'objectifs et de normes de performance; - l'application des principes HACCP ne peut être considérée que comme une mesure supplémentaire de sécurité concernant l'hygiène des denrées alimentaires. Ces principes ne doivent pas se substituer aux contrôles officiels; - le principe HACCP devrait s'appliquer également, dans toute la mesure du possible, à la production primaire et l'introduction des pratiques HACCP devrait être poursuivie; à cet égard, le personnel des entreprises devrait bénéficier d'une formation; - les États membres et la Commission devraient s'employer à améliorer le niveau des connaissances dans le domaine de l'hygiène des denrées alimentaires des exploitants du secteur alimentaire des pays en voie de développement. D'autres amendements exigent que des exceptions soient mises en place pour des produits traditionnels tels que les spécialités locales. De plus, la réglementation ne devrait pas s'appliquer à la production alimentaire primaire à usage domestique ou lorsqu'il s'agit d'approvisionnement du consommateur final ou de commerce de détail local en petites quantités (ex: gibier, poisson, fruits produits à la maison). Enfin, la Commission devrait faire rapport dans un délai de cinq ans (au lieu de sept) à compter de l'entrée en vigueur du règlement.�