Emploi: lignes directrices pour les politiques des États membres, révision. Paquet emploi

En adoptant le rapport de M. Herman SCHMID (GUE/NGL, S) sur les lignes directrices pour l'emploi, le Parlement européen s'est largement rallié à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 21 mai 2003) et a approuvé la proposition de la Commission. Outre les amendements approuvés en commission au fond et adoptés en Plénière, le Parlement a également estimé qu'il fallait recourir à une approche intégrée de l'égalité hommes-femmes au sein des lignes directrices de manière à pouvoir aborder des questions aussi cruciales que la question du chômage des femmes, de leurs conditions de travail, de leur participation accrue au marché du travail et de la répartition équitable des tâches familiales et domestiques non rémunérées. La Plénière a notamment insisté sur la situation des entreprises familiales et des petites entreprises et a estimé qu'une stratégie globale de création d'emplois devait comporter des mesures destinées tant aux PME qu'aux entreprises industrielles et aux organisations du secteur public. En ce qui concerne la mise en oeuvre des lignes directrices au plan local, le Parlement estime qu'il faudrait accorder une importance particulière aux stratégies de développement locales et régionales. La Plénière estime notamment dans un amendement qu'il faut que les politiques mises en oeuvre permettent de réduire les disparités régionales en matière d'emploi de 10% par an jusqu'en 2010. Le Parlement insiste pour que des stratégies de développement en faveur de l'innovation, de l'esprit d'entreprise et de la création d'emplois dans des régions caractérisées par un taux de chômage élevé, soient encouragées afin de mobiliser les ressources existantes de partenariat. Pour le Parlement, il faut également tout faire pour réduire de moitié le nombre de travailleurs pauvres dans l'ensemble des États membres d'ici à 2010. Par ailleurs, le Parlement estime que dans le contexte de l'élargissement, les lignes directrices devraient être établies de manière à coordonner entre elles les mesures nationales, régionales et locales pour l'emploi ainsi que les objectifs de la stratégie européenne pour un développement durable. Sur un plan plus technique, le Parlement insiste, comme sa commission au fond, pour que l'on fixe un objectif de baisse considérable du chômage d'ici à 2010. Il faut également renforcer les facteurs fondamentaux de cohésion sociale dans le secteur de l'emploi qui sont la relation au dialogue social, l'égalité hommes-femmes et la possibilité de concilier vie professionnelle et vie familiale ainsi que la solidarité entre les différentes zones territoriales. Il demande, dans ce contexte, que d'ici à 2010, 50% des grandes entreprises et 50% des entreprises moyennes s'emploient à moderniser leur organisation du travail. En ce qui concerne les femmes plus spécifiquement, le Parlement demande à ce que des mesures soient prises pour leur permettre de se réinsérer dans le monde du travail après une période d'arrêt de travail pour cause de maternité : une offre plus importante des structures d'accueil s'impose donc pour 90% des enfants (sans faire de distinction, comme le faisait la Commission, entre lesenfants âgés de moins de 3 ans et ceux en âge de commencer à fréquenter l'école). La Plénière n'a toutefois pas repris la proposition de sa commission au fond qui suggérait de prévoir des mesures spécifiques pour les parents célibataires ou les familles monoparentales. Une attention particulière devrait également être accordée aux conditions de travail des femmes immigrées ainsi qu'aux personnes handicapées. Sur le plan fiscal, le Parlement demande que l'on réduise la charge fiscale d'ensemble pesant sur les citoyens et les entreprises de manière à relancer la demande intérieure. Enfin, la Plénière demande qu'en vue de mieux lutter contre le phénomène du travail non rémunéré, les États membres renforcent leur coopération et se prêtent mutuellement assistance. Grâce à des incitations légales à l'emploi, le travail devrait être rendu plus attirant tant pour les travailleurs que pour les employeurs, de sorte que la charge fiscale pesant sur le travail soit sensiblement réduite, que la création d'emplois soit moins onéreuse et que le revenu net des salariés augmente. Pour éliminer le travail au noir, une série de mesures devraient être prises, notamment en ce qui concerne le travail ménager.�