Zones régionales de libre échange et stratégie commerciale de l'Union Européenne

En adoptant le rapport de Mme Erika MANN (PSE, D), le Parlement européen s'est largement rallié à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé précédent) et approuve l'idée que les zones de libre-échange (ZLE) devraient être conçues comme des instruments d'intégration régionale et de développement. Le Parlement approuve l'approche de la Commission, privilégiant le multilatéralisme, et soutient les efforts qu'elle déploie pour inclure le programme multilatéral dans les ZLE bilatérales et régionales. Il partage également la conception de la Commission selon laquelle le régionalisme et le multilatéralisme se soutiennent mutuellement. Pour le Parlement, les accords régionaux peuvent permettre de stimuler les efforts d'intégration des pays en développement et doivent aller au-delà de la simple élimination des droits de douane. Conscient que les droits de douane constituent l'une des principales ressources pour les budgets nationaux des pays en développement, le Parlement demande à la Commission de présenter des propositions stratégiques quant à la manière de combler les déficits budgétaires des pays en développement qui abandonneraient ces droits de douane. Il soutient, par ailleurs, les efforts déployés par la Commission pour réaliser la convergence des régimes réglementaires et pour inclure des considérations sociales (normes de travail, environnement et droits de l'homme) dans sa politique de négociation des accords commerciaux. Sur un plan plus technique, le Parlement considère qu'il faut modifier les accords du GATT et de l'AGCS afin de protéger certains secteurs vulnérables. Le Parlement demande encore que l'UE explore les moyens d'améliorer la capacité des pays en développement et des PMA à participer pleinement aux négociations commerciales et d'introduire plus de souplesse dans l'organisation de ces négociations pour tenir compte du rythme différent du progrès technologique dans les différents pays. Par ailleurs, le Parlement : - soutient la réalisation d'une ZLE euro-méditerranéenne d'ici à 2010 ; - se félicite de la création, dans le cadre de l'accord d'association UE-Chili, d'une procédure unique de règlement des différends qui s'inspire de la procédure mise en place par l'OMC; - approuve les conclusions du Conseil "Affaires générales" du 18 novembre 2002 concernant l'initiative "Nouveaux voisins" et demande à la Commission de faire progresser les initiatives en vue d'aider la région du Caucase ; - demande que des précisions soient apportées sur le point de savoir si l'espace économique européen commun (EEEC) avec la Russie se transformera finalement en une ZLE (une fois que la Russie aura adhéré à l'OMC); - soutient la conclusion de partenariats économiques entre l'Asie et l'Europe et suggère que les questions examinées englobent la création d'un marché des euro-obligations en Asie et l'utilisation de l'euro en tant que devise internationale.�