Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: règles de police sanitaire

En adoptant le rapport de M. Heinz KINDERMANN (PSE, D) par 466 voix pour, 1 contre et 5 abstention, le Parlement européen a approuvé la proposition de règlement sous réserve de plusieurs amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Le Parlement réclame notamment des procédures adéquates relatives à la traçabilité des stocks vivants lorsqu'une épidémie est décelée, la mise en place de points de contrôle au sein des États membres, la possibilité d'effectuer des contrôles à intervalles réguliers et sans préavis et l'information du public sur l'identité des personnes et la nature de toute infraction constatée.�