Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, conclusion de la Convention d'Aarhus

En adoptant le rapport de Mme Eija-Riita Anneli KORHOLA (PPE- DE, FIN), le Parlement européen approuve la proposition de décision du Conseil sous réserve d'un amendement et approuve la conclusion de la convention. Le Parlement souhaite préciser que, par ses dispositions sur l'accès à la justice, la convention d'Århus soutient en particulier le droit à un procès équitable en matière d'environnement et donne au public, à certaines conditions, la possibilité de défendre son droit de vivre dans un environnement respectant sa santé et son bien-être et de s'acquitter de son devoir de protéger et d'améliorer l'environnement.�