Relations UE/États-Unis: renforcement de la coopération transatlantique, stratégie et résultats

En adoptant par 376 voix pour, 74 voix contre et 65 abstentions le rapport de M. James ELLES (PPE-DE, UK) sur les relations transatlantiques, le Parlement européen se rallie à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). Toutefois, la Plénière a amendé le projet de résolution en divers points en insistant sur les éléments suivants : - constatant le peu d'évolution du Nouvel Agenda Transatlantique (NAT adopté en 1995), la Commission est appelée à le réactualiser et à prendre en compte l'ordre du jour positif arrêté lors du Sommet États-Unis/Union européenne de mai 2002; - sur le plan stratégico-militaire, la Plénière a réaffirmé le rôle fondamental de l'OTAN comme garant de la stabilité et de la sécurité euro-atlantique et s'est prononcée pour la définition de mesures courageuses en faveur d'une PESD plus intégrée dans les structures communautaires, notamment par la promotion d'une industrie européenne de l'armement, y compris dans sa dimension de recherche et de développement et par l'amélioration des capacités militaires, ce qui nécessite des budgets de défense adéquats ainsi qu'une rationalisation des efforts de défense et des structures existantes. Les États-Unis devront, quant à eux, garantir la coopération technologique et l'ouverture de leurs marchés de fourniture pour la défense. A cet égard, la Plénière s'est félicitée d'un possible remplacement de l'OTAN par l'UE dans l'opération 'Amber Fox' en Macédoine; - en matière de différend commercial (qui ne représente malgré tout que 2% des échanges transatlantiques), le Parlement européen condamne la récente décision des autorités politiques américaines d'approuver une augmentation massive des subventions agricoles en dépit des engagements commerciaux multilatéraux souscrits. La création d'une procédure formalisée qui pourrait contribuer à régler les différends commerciaux, dans un premier temps au niveau bilatéral, est clairement envisagée. Dans le même esprit, les députés condamnent avec la plus ferme désapprobation la récente décision de Washington de ne pas ratifier le traité instaurant la Cour pénale internationale, rappelant qu'il y va de l'intérêt de la sécurité du monde. Ils condamnent également l'obstination de l'administration américaine à refuser de signer le Protocole de Kyoto. Ils demandent également que l'on mette en place un dialogue transatlantique de la jeunesse par une association des USA au programme Jeunesse de l'Union; - sur le plan plus technique de la gestion des relations transatlantiques, la Plénière s'est prononcée pour la rationalisation des consultations (moins de points à l'ordre du jour mais un traitement plus approprié) et pour une réflexion approfondie sur la participation des responsables politiques dans un cadre institutionnel, notamment par une participation parlementaire accrue. Le Parlement européen souhaiterait par ailleurs que l'on se penche sur le statut éventuel d'un représentant à Washington, lequel compléterait les travaux de la Commission en relation avec les activités législatives du Congrès des États-Unis. Enfin, le Parlement se prononce pour l'abolition définitive et totale de la peine de mort encore en vigueur dans 38 États américains.�