Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture M. Nicholas CLEGG (ELDR, UK), le Parlement a approuvé la position commune sous réserve de modifications proposées par la commission au fond. Les députés se félicitent de voir une grande partie de leurs amendements intégrés dans la position commune du Conseil. D'ailleurs plusieurs trilogues ont contribué à mettre mieux en relief les revendications du PE. Le Parlement demande que la Commission fasse un rapport, tous les deux ans, sur la transposition et les progrès des projets prioritaires ainsi que sur les modalités de financement et particulièrement le financement par des fonds européens. Il souligne que l'aide financière communautaire accordée à la phase de construction et de maintenance des infrastructures dans le domaine de l'énergie devrait rester exceptionnelle et être dûment justifiée. Les projets prioritaires devraient être compatibles avec le développement durable et répondre aux critères suivants : avoir un impact significatif sur le fonctionnement du marché intérieur et/ou contribuer au renforcement de la sécurité d'approvisionnement de la Communauté. Enfin, tout changement du RTE-Energie devrait se limiter aux modifications de nature purement technique, comme par exemple le changement d'une partie du trajet prévu ou une adaptation limitée de l'emplacement du projet. Les modifications de fond telles que l'addition de nouveaux projets ou de nouvelles destinations de pays devraient rester soumises à la procédure de codécision.�