Résolution sur la réforme du Conseil et la transparence

Le Parlement européen a adopté une résolution présentée par Mme Hanja MAIJ-WEGGEN (PPE-DE, NL) et Jacques POOS (PSE, L), sur la réforme du Conseil et la transparence. Pour les députés, la réforme projetée doit privilégier la méthode communautaire dans les procédures de décision par rapport à la méthode intergouvernementale, et ce dans tous les domaines d'action de l'Union. Une telle réforme doit être cohérente avec l'objectif général d'un rééquilibrage des pouvoirs des institutions de l'Union, visant à conférer au Conseil et au Parlement le pouvoir législatif et à la Commission le pouvoir exécutif. Dans ce contexte, le Parlement souligne la nécessité du rétablissement du rôle d'orientation politique du Conseil européen et la revalorisation du Conseil Affaires Générales. En rappelant les initiatives exposées par MM. Blair et Schroeder dans une lettre commune à M. Aznar (Président en exercice du Conseil), visant à la publicité des réunions du Conseil lorsque celui-ci agit en sa qualité de législateur, l'Assemblée regrette que le Conseil européen de Barcelone n'ait pas donné d'orientations claires sur ce sujet. En effet le Parlement juge essentiel que, dans le cadre du processus législatif, le Conseil ouvre ses réunions au public et admette la présence de caméras de télévision pour filmer les discussions et le vote. Toujours dans le cadre de la procédure législative, le Conseil devrait être présent lorsque des textes sont adoptés par le Parlement et le Parlement devrait être présent lorsque le Conseil arrête des actes législatifs ; dans le cas de la procédure de codécision, les représentants du Parlement devraient être autorisés à prendre la parole en réunion du Conseil. Celui-ci devrait être représenté en comité de conciliation par des représentants ayant reçu un mandat politique (ministres compétents et président en exercice du Conseil). Le Parlement et le Conseil devraient ensuite annoncer publiquement, ensemble, l'issue d'une procédure législative. Dans le souci de plus de transparence, les députés demandent au Conseil et aux États membres de se joindre au Parlement dans une campagne d'information visant à informer les citoyens de leur droit fondamental à l'accès du public aux documents au niveau européen, y inclus la position des États membres concernant les propositions législatives. Enfin, il est demande au Conseil de soumette à l'examen de la Convention toute proposition de réforme susceptible de nécessiter une modification du traité.�