Environnement et santé: stratégie intégrée, initiative SCALE, premier cycle 2004-2010

En adoptant le rapport d'initiative de Mme Marit PAULSEN (ELDR, S) sur la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé, le Parlement a fermement soutenu les recommandations présentées par la Commission dans sa communication mais s'est montré sceptique quant aux résultats escomptés et a nettement renforcé les propositions incluses dans la stratégie proposée. Le Parlement a d'abord tenu à fixer un certain nombre priorités dans le contexte de la Conférence ministérielle de Budapest de juin 2004. Il faut notamment faire en sorte que toutes les évaluations qui mettent clairement en évidence l'incidence de l'environnement sur la santé, soient suivies de mesures concrètes en vue d'enrayer les dommages causés tant aux personnes qu'à l'environnement. Dans un amendement au rapport, la Plénière a appelé la Commission à établir un inventaire des dommages notoires causés à la santé par des facteurs environnementaux, en mentionnant les coûts liés à ces dommages. Le Parlement recommande en particulier que le plan d'action propose de plus amples mesures pour améliorer la qualité de l'air à l'intérieur des lieux de vie : logements, lieux publics (notamment crèches et écoles) et lieux de travail. Pour le Parlement, la protection des enfants contre les maladies liées à l'environnement constitue un investissement capital pour le développement économique et humain de demain. Il demande en outre que le plan d'action prenne en compte la protection des habitants vis-à-vis du risque lié au radon et aux intoxications oxycarbonées dans l'habitat. De même, il faut détecter les zones dangereuses du point de vue des expositions et trouver le moyen de prévenir les risques en élaborant des normes et des dispositifs de protection (notamment, pour les habitats domestiques). Selon le Parlement, le plan d'action devrait porter une attention particulière aux populations riveraines des sites polluants et renforcer la politique de prévention centrée sur l'identification, la quantification et la réduction des émissions ainsi que sur l'intensification de la surveillance environnementale vis-à-vis des agents cancérigènes, neurotoxiques et toxiques pour la reproduction. Il souligne l'importance de la protection des ressources en eau et la nécessaire limitation tant des rejets polluants, ponctuels ou diffus, industriels ou urbains, que des apports agricoles en fertilisants et en produits phytopharmaceutiques. Selon le Parlement, l'étiquetage devrait aussi être pris en compte par la stratégie. Ainsi, dans un amendement au rapport, la Plénière demande-t-elle que les enfants-consommateurs soient également en mesure d'être informés des risques qu'ils encourent. Le Parlement souhaite également une évaluation du système REACH en vue de vérifier s'il offre une protection adéquate aux enfants. Il estime que la biosurveillance prévue devrait s'appliquer à certains pesticides ainsi qu'à des retardateurs de flammes bromés et aux phtalates. Il demande en outre d'inclure dans le premier cycle de lastratégie, la corrélation entre la pollution atmosphérique due au trafic et aux transports et les maladies respiratoires (dont l'asthme) ainsi que les pesticides. L'importance des problématiques liées au changement climatique, à la pollution par les polluants organiques persistants (les dioxynes et les PCB) est également mise en relief par le Parlement qui souhaite des mesures actives en la matière. Il insiste tout particulièrement sur l'aspect "sensibilisation" du plan d'action et souligne, dans un amendement au rapport, que chaque individu devrait être à même d'être au fait des connaissances lui permettant de poser des choix avisés sur sa santé. En réaffirmant le rôle crucial de l'accès du public à l'information, la Plénière appelle à la création de registres accessibles au public concernant la répartition géographique des principales émissions et des maladies qui y sont liées. La Commission est également invitée à accélérer la mise en oeuvre du projet pilote intitulé "Contrôle intégré des dioxines et des PCB dans la région de la Baltique" et à commencer le plus rapidement possible à utiliser ces informations intégrées comme base pour l'élaboration d'une nouvelle politique en la matière. Le Parlement recommande aussi que le programme d'action prenne plus spécifiquement en compte le problème du tabagisme passif. La Plénière a notamment adopté par 284 voix pour, 111 contre et 6 abstentions, un amendement demandant que soit pris en compte le risque du tabagisme passif sur le lieu de travail et dans les lieux publics, et que le programme d'action comprenne des propositions législatives en vue de limiter, sur le lieu de travail, le tabagisme aux espaces fermés prévus pour les fumeurs ainsi qu'une campagne de sensibilisation visant à informer le grand public sur l'incidence d'un environnement pollué par le tabac sur la santé des enfants. Dans plusieurs amendements adoptés en Plénière, le Parlement a également insisté sur l'impact socio-économique du travail sur l'environnement et la santé et sur la nécessité de prendre en compte dans la stratégie la "perspective sexospécifique". Enfin, le Parlement insiste sur l'introduction dans la stratégie du principe de précaution ainsi que sur le financement de la stratégie. Le Parlement se prononce ainsi pour un financement communautaire et attend de la Commission qu'elle précise comment elle entend financer sa stratégie.�