Double coque ou normes équivalentes pour les pétroliers

En adoptant le rapport de M. Willy PIECYK (PSE, D) par 501 voix pour, 5 voix contre et 14 abstentions, le Parlement européen a montré son souhait que le règlement soit adopté et entre en vigueur rapidement, dès le 1er septembre 2003. L'unanimité était quasi totale pour estimer qu'il fallait éviter une deuxième lecture. Les principaux amendements adoptés opèrent des changements importants dans la réglementation en application. En premier lieu, le retrait accéléré des pétroliers de la catégorie 2, construits entre 1982 et 1986, devrait être étendu aux pétroliers de la catégorie 3, qui sont de plus petit gabarit et fréquemment utilisés dans le trafic régional. Le déclassement progressif des pétroliers de la catégorie 2 et 3 devrait être achevé pour 2010 et non pas pour 2015. Deuxièmement, aucun pétrolier transportant des produits pétroliers lourds ne sera autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d'un État membre, à quitter ces sites ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de la juridiction d'un État membre, sauf s'il s'agit d'un pétrolier à double coque. Enfin, troisièmement, et afin de ne pas mettre en danger l'approvisionnement de l'UE en pétrole, le Parlement a ajouté une nouvelle disposition prévoyant une période transitoire (jusqu'à 2008) pour les petits pétroliers ayant une charge en lourd inférieure à 5000 tonnes. Afin que l'approvisionnement des régions septentrionales ne soit pas compromis, une autre disposition prévoit une période transitoire de deux ans pour les pétroliers à simple coque qui sont équipés de dispositifs spéciaux de protection contre la glace. Du fait de l'accélération de l'élimination des navires à simple coque, l'UE aura besoin d'un grand nombre de nouveaux pétroliers. Il est souhaité que ces bâtiments ne soient pas construits par des chantiers navals coréens, meilleurs marchés, mais par des chantiers européens, même à un prix plus élevé. Le Parlement souligne par ailleurs l'importance d'amener les pays candidats et les pays tiers voisins à cesser l'exploitation de pétroliers à simple coque. Enfin, il demande que tout soit mis en oeuvre pour assurer un traitement sûr, à la fois pour l'homme et pour l'environnement, des bâtiments voués à la destruction.�