Teneur en soufre des combustibles marins

En adoptant le rapport de M. Alexander de ROO (VERTS, NL) par 498 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions, le Parlement européen a approuvé la proposition de directive sous réserve d'amendements. Le Parlement a adopté des limites plus strictes pour la teneur maximale en soufre de combustibles marins admise d'ici à fin 2008. La limite de teneur en soufre serait encore plus faible que ce que la Commission propose pour la mer du Nord, la Manche et la Mer Baltique (0,5% en masse). Ce même taux devrait être appliqué en même temps aux navires à passagers assurant des services réguliers à destination et en provenance de ports de la Communauté. Les États membres doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire en sorte qu'à partir du 31 décembre 2008, les fuels marins contenant moins de 0,5% en masse de soufre soient disponibles en quantité suffisante pour répondre à la demande dans tous les ports communautaires. Selon le Parlement, les États membres doivent également prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'à partir du 31 décembre 2010, les combustibles marins ne soient pas utilisés dans les parties de leurs mers territoriales et de leurs zones économiques exclusives si le teneur en soufre de ces combustibles dépasse 1,5% en masse. La commercialisation de carburants diesel à usage maritime dont la teneur en soufre dépasse 1,5% en masse pourra être autorisée dans les régions ultrapériphériques de la Communauté. De même, au 31 décembre 2012, la teneur en soufre des combustibles marins utilisés dans les eaux territoriales et les zones économiques exclusives des États membres ne devra pas dépasser 0,5% en masse. Le Parlement demande également un système de sanction effectif et dissuasif applicable aux infractions aux dispositions en matière de surveillance et d'échantillonnage. Actuellement, 25 à 35% des échantillons sont analysés. Un taux d'analyse de 50% permettrait de réduire le risque de non-conformité, en raison d'une probabilité accrue que les prélèvements seront réellement analysés. Il introduit également des dispositions en ce qui concerne les essais pilotes de nouvelles technologies de réduction afin que la Commission réunisse des données sur leurs performances. Sur la base des résultats des essais pilotes et d'autres études, la Commission soumettra pour le 31/12/2007, un rapport contenant des propositions de révision de la directive.�