Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes ou toxiques, c/m/r catégorie 1 ou 2 (21ème modif. directive 76/769/CEE)
2000/0006(COD)
Le Parlement européen a approuvé telle quelle la position commune du Conseil. L'acte est réputé arrêté, conformément à cette position commune.�