Contrôle des halons exportés à des fins d'utilisations critiques, exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et réglementation du bromochlorométhane

Le Parlement a approuvé la proposition de règlement de la Commission sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Le texte de la Commission n'étant pas controversé, le rapporteur, Mme Caroline JACKSON (PPE-DE, UK) a collaboré étroitement avec le Conseil afin que le règlement puisse être adopté dès la première lecture. En votant le rapport, le Parlement a repris les modifications et additions apportées par le groupe de travail du Conseil à la proposition de la Commission. Ces changements rendent plus précis et plus spécifique le texte de la Commission.�