Aquaculture: modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté

En adoptant le rapport de M. Hugues MARTIN (PPE-DE, F), le Parlement est globalement favorable aux propositions de la Commission mais suggère des amendements sur les points suivants: - la proposition de la Commission exclut l'octroi d'aides aux conchyliculteurs en cas de suspension de la récolte due à des algues toxiques lorsque les contaminations sont répétitives. Le Parlement estime que cette discrimination de fait parmi les producteurs touchés est insatisfaisante et inacceptable; il propose donc de la supprimer; - de plus, en période de forte commercialisation, la durée minimale de suspension de récolte de six mois, proposée par la Commission, pour être éligible en cas de prolifération d'algues toxiques est jugée bien trop longue. Les députés proposent donc de la ramener à 15 jours consécutifs tout en fixant comme limite qu'il y ait un préjudice réel pour les entreprises de la zone considérée; - bien que de manière générale, la recherche soit renforcée dans la proposition de la Commission, elle n'est pas assez présente en matière de contamination par les algues toxiques. Il est par conséquent suggéré d'encourager ce type de recherche; - si les initiatives de recherche appliquée à petite échelle deviennent éligibles au titre de projets pilotes, il convient d'élargir les organes capables de réaliser ces projets et d'y inclure toute organisation professionnelle représentative, en plus des opérateurs économiques et des organismes scientifiques et techniques; - enfin, les députés précisent que les activités aquacoles en étang, tout comme l'élevage de mollusques, font partie des activités aquacoles traditionnelles.�