Pollution marine accidentelle ou intentionnelle: hydrocarcarbures ou substances nocives, cadre de coopération

En adoptant le rapport de Mme Patricia McKENNA (Verts/ALE, IRL), le Parlement européen a adopté les amendements proposés par la commission de l'environnement qui visent pratiquement à rétablir en les clarifiant, les positions que le Parlement avait adoptées en première lecture. Il a également adopté une série d'amendements proposés essentiellement par les Verts/ALE qui apportent des précisions et des compléments à la position commune. C'est ainsi que les substances nocives doivent être définies de manière à inclure - sans y être limitées - tous les matériaux couverts par le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG), y compris toutes les substances radioactives et tous les déversements de munitions immergées ou utilisées. La pollution marine accidentelle doit être définie de manière à inclure - sans y être limitée - tous les déversements de substances nocives dans l'environnement marin, tant dans le secteur civil que militaire aussi bien directement dans la mer ou en surface, que depuis le littoral ou les estuaires des fleuves, ou encore aux rejets de matériaux immergés antérieurement, à l'exclusion des flux continus de pollution d'origine tellurique. Le Parlement insiste sur la nécessité de faciliter la coopération entre États membres en vue de garantir la réparation des dommages conformément au principe du pollueur-payeur.�