Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté

1997/0202(CNS)
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 2104/2002/CE de la Commission portant adaptation du règlement 577/98/CE du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté et du règlement 1575/2000/CE de la Commission portant application du règlement 577/98 en ce qui concerne la liste des variables sur l'éducation et la formation et la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2003. CONTENU : Le règlement 577/98/CE du Conseil fixe les exigences minimales concernant la réalisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail visant à fournir des informations statistiques comparables sur le niveau, la structure et l'évolution de l'emploi et du chômage dans les États membres. L'évolution des techniques et des concepts, en particulier au sujet de la distinction entre l'éducation formelle et les autres formes d'activités d'apprentissage et de la classification dans les domaines de l'éducation et de la formation nécessite l'adaptation de la liste des variables sur l'éducation et la formation du règlement 577/98/CE. C'est précisément l'objet du présent règlement modificatif qui adapte en ce sens le règlement d'application (1575/2000/CE de la Commission) du règlement 577/98/CE du Conseil. La nouvelle liste et la nouvelle codification devraient être mises en oeuvre dès 2003 afin de garantir l'entière compatibilité avec le module ad hoc 2003 sur l'apprentissage tout au long de la vie. ENTRÉE EN VIGUEUR : 19/12/2002. Le règlement est directement applicable dans tous les États membres.�