Police sanitaire : échanges intracommunautaires de bovins et de porcins (modif. direct. 64/432/CEE)

OBJECTIF: modifier les annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/431/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 98/46/CE du Conseil. CONTENU: la directive modifie les annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE en vue de leur adaptation à l'évolution technique et scientifique. ENTREE EN VIGUEUR: 15/07/1998 ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 01/07/1999.�