Budget rectificatif 5/2004: autres sections, suites de l'élargissement 2004, traduction de l'acquis, rémunérations

En adoptant le rapport de M. Jan MULDER (ELDR, NL) et Neena GILL (PSE, UK) sur le projet de budget rectificatif 3/2004, le Parlement européen se rallie, en première lecture, à la position de sa commission au fond et apporte 5 amendements au projet de budget tel que modifié par le Conseil. Ces amendements portent tous sur la question des "rémunérations et pensions" des institutions et visent à inciter ces dernières à réaliser des économies à l'intérieur de leurs budgets, à l'exemple de ce qu'a fait le Parlement pour son propre budget en redéployant certaines sommes à l'intérieur de son budget de fonctionnement. Le Parlement préconise dès lors une réduction de 20% du montant proposé par le projet de budget pour toutes les institutions (sauf le Conseil et le Médiateur), la moitié de cette somme étant inscrite à la réserve. Ce faisant, le Parlement indique qu'il s'agit là d'une mesure temporaire et que si les évaluations demandées d'ici septembre 2004 font état de réels besoins en personnel pour une quelconque institution, le Parlement pourrait revoir la situation en vue de réaménager les budgets de manière appropriée. Par ailleurs, le Parlement se rallie à la position de la Commission européenne visant à exclure de cette réduction budgétaire tant le Conseil pour des raisons de respect de "gentleman's agreement" que le Médiateur en raison des possibilités limitées de redéploiement qu'offre son budget réduit.�