Sécurité, justice : création d'un Institut européen d'études de police. Initiative Espagne
2002/0803(CNS)
En adoptant le rapport de M. Sérgio SOUSA PINTO (PSE, P), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé précédent) et rejette l'initiative espagnole relative à la création d'un Institut européen d'études de police. Il invite dès lors l'Espagne à retirer sa proposition.�