Analyse et méthode ouverte de coordination dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales

En adoptant par 181 voix pour, 106 contre et 6 abstentions, le rapport d'initiative de Mme Miet SMET (PPE-DE, B) sur l'application de la méthode ouverte de coordination aux politiques de l'emploi, le Parlement se rallie pleinement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). Ainsi, le Parlement demande-t-il l'introduction, dans le traité constitutionnel, d'un article explicitement dédié à la méthode ouverte de coordination afin que celle-ci soit clairement institutionnalisée et que le contrôle démocratique du Parlement européen puisse s'exercer sans entrave. Il faut, en particulier, que cette méthode fondée sur la volonté des États membres de coordonner leurs politiques, ne remplace pas l'adoption de réglementations communautaires contraignantes et que le Parlement européen soit associé à tous les stades de la méthode (au stade de la définition des lignes directrices, du rapport de synthèse et des recommandations aux États membres). Dans un amendement, la Plénière souligne qu'il est important que le Parlement soit formellement associé au contrôle de l'application et des actions prises sur la base des lignes directrices définies dans le cadre de la méthode ouverte de coordination. Il indique en outre qu'il doit pouvoir exiger des responsabilités du Conseil, dans ce contexte. Revenant enfin sur l'efficacité et l'impact de cette méthode sur les politiques mises en oeuvre, le Parlement insiste pour que la méthode ouverte de coordination intègre la question de genre et l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.�