Résolution sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars 2004

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les résultats du Conseil européen des 25 et 26 mars 2004, en prenant acte de l'engagement du Sommet de parvenir à un accord sur le traité constitutionnel au plus tard lors de sa réunion des 17 et 18 juin 2004- tout en estimant qu'il serait souhaitable qu'un tel accord intervienne, si possible, avant les élections européennes. Le Parlement demande au Conseil (par 197 voix pour, 173 voix contre et 15 abstentions) de décider que la cérémonie solennelle de signature du futur traité constitutionnel aie lieu à Madrid, à titre symbolique, pour affirmer que la réponse la plus efficace au terrorisme et au message de peur et de barbarie qu'il porte, réside dans la force des institutions européennes et dans le développement d'un processus de participation libre et démocratique des citoyens. En ce qui concerne le terrorisme, le Parlement regrette que 5 États membres n'aient pas réussi à respecter le délai de mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen et les invite à procéder rapidement à cette mise en oeuvre. Il estime que le poste de coordinateur de la lutte antiterroriste devrait faire partie des effectifs de l'administration commune au Conseil, à la Commission et aux États membres, lorsque la Constitution entrera en vigueur, et qu'il sera par conséquent soumis au contrôle démocratique du Parlement et au contrôle judiciaire de l'Union. Il regrette que les rôles d'EUROPOL et d'EUROJUST aient jusqu'à présent été sous-estimés et invite à renforcer leur intervention dans la collecte de renseignements stratégiques et la coordination des enquêtes transfrontalières. Il déplore aussi "l'intolérable absence" de progrès dans les États membres et leur incapacité persistante à s'unir pour faire pression sur les États-Unis afin qu'ils mettent en examen ou libèrent les prisonniers de Guantanamo Bay. Le Parlement invite le Conseil à renforcer le dialogue, la coopération et les liens entre l'Europe et le monde arabo-musulman afin de consolider les forces politiques modérées et la société civile dans ces pays. Le Parlement réaffirme son soutien à la stratégie de Lisbonne. Il souligne que la mise en place d'un groupe de haut niveau pour réaliser l'examen à mi-parcours de la stratégie ne saurait remplacer l'action politique des États membres. Il demande à nouveau à tous les États membres de porter leurs dépenses en matière de recherche à 3% du PIB d'ici à 2010. S'agissant de la situation au Proche-Orient, le Parlement condamne à nouveau les exécutions extrajudiciaires perpétrées en Israël. Il demande enfin par 191 voix pour, 183 contre et 14 abstentions, au Conseil de sécurité de l'ONU de déposer immédiatement une proposition de création d'une force internationale de maintien de la paix aux frontières de 1967 avec pour mandat de protéger la population tant israélienne que palestinienne des attaques terroristes et des incursions et interventions militaires.�