Politique commune de la pêche PCP: établissement des conseils consultatifs régionaux
2003/0238(CNS)
En adoptant le rapport de M. Seán ÓNEACHTAIN (UEN, IRL), le Parlement européen a insisté sur le financement approprié de conseils régionaux de la pêche. Il estime en effet que la proposition de la Commission est beaucoup trop timide, particulièrement en ce qui concerne le financement. La proposition de la Commission prévoit d'allouer un maximum de 100.000 euros à chacun des six nouveaux conseils consultatifs au cours de la première année et de supprimer tout financement après trois années. Les parlementaires soutiennent l'idée d'un maximum de 500.000 euros, ce qui donnerait aux conseils consultatifs la capacité de mener leurs propres recherches. Ils estiment également que ces conseils - qui ne sont pas des organisations lucratives - exigeront un soutien financier permanent et non pas seulement une aide à court terme.
Le Parlement se prononce pour la création de deux conseils régionaux supplémentaires, le premier sur les populations de thonidés et autres grands migrateurs et le second sur les eaux lointaines.
Les parlementaires demandent également que soit accordé un statut plus clair aux conseils consultatifs de la pêche, chacun d'entre eux devant être un corps légalement incorporé, non commercial, enregistré dans un État membre. D'autres amendements donnent aux conseils consultatifs des pouvoirs pour envoyer des observateurs aux diverses réunions au niveau national ou européen lorsque les stocks de poissons dans leur zone géographique sont discutés. Les membres ont également souligné que la Commission devrait être présente à toutes les réunions des conseils consultatifs de la pêche.�