Cancer du sein dans l'Union européenne

En adoptant le rapport d'initiative de Mme Karin JÖNS (PSE, D) sur la lutte contre le cancer du sein dans l'Union, le Parlement s'est entièrement rallié à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 24 avril 2003). Pour l'essentiel, le Parlement demande que la lutte contre le cancer du sein devienne une priorité en matière de politique de santé tant dans les États membres qu'à la Commission. Le Parlement invite clairement les États membres à s'assigner pour objectif de créer d'ici à 2008 les conditions nécessaires pour réduire de 25% le taux de mortalité moyen lié au cancer du sein et à ramener à 5% les disparités qui caractérisent le taux de survie à 5 ans d'un État membre à l'autre. S'insurgeant, comme sa commission au fond, du fait que seuls 8 États membres sur 15 ont mis au point des programmes universels de dépistage, le Parlement invite les États membres à proposer à toutes les femmes de 50 à 69 ans un dépistage tous les deux ans conforme aux orientations européennes. Le Parlement exprime, par ailleurs, de nouveau ses craintes au sujet des conséquences possibles de l'octroi par l'Office européen des brevets, de brevets relatifs aux gènes BRC AC 1 et BRC A2 (cancer du sein). Il demande, par conséquent, au Conseil, à la Commission et aux États membres de veiller à ce que le code génétique humain soit librement accessible à des fins de recherche dans le monde. Les États membres sont appelés à se conformer aux recommandations pertinentes de l'OMS et à élaborer des plans nationaux de lutte contre le cancer du sein et de favoriser le dépistage précoce et le suivi du cancer du sein. Des droits spéciaux pour les femmes atteintes de cancer du sein sont également demandés tels que le droit à des soins médicaux appropriés et de qualité, à une information compréhensible, à la confidentialité des données, le droit de porter plainte et de consulter un autre médecin en cas de diagnostic positif. Outre les recommandations déjà signalées dans le résumé de la commission au fond, le Parlement demande à la Commission de présenter à bref délai une recommandation du Conseil relative à la mammographie et à organiser avec la présidence italienne, à la fin 2003, une conférence qui dresserait le bilan du programme "Europe contre le cancer", eu égard au nouveau programme d'action dans le domaine de la santé 2003-2008. La Commission est également appelée à élaborer avec les États membres, avant le Conseil européen du premier semestre 2006, un rapport sur les mesures prises par les États membres et à arrêter les étapes ultérieures à franchir dans la lutte contre le cancer du sein.�