Industrie houillère et charbon: aides d'État et approvisionnement énergétique
2001/0172(CNS)
En adoptant le rapport de M. Hervé NOVELLI (ELDR, F), le Parlement européen a décidé de soutenir la proposition de la Commission européenne sans amendements afin de ne pas mettre en péril l'établissement d'un régime remplaçant le traité CECA. Celui-ci viendra à l'expiration le 23 juillet 2002, et avec lui, les instruments qui y sont définis.�