Ports maritimes CE: navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (modif. directive 93/75/CEE)

OBJECTIF: améliorer la prévention et l'intervention en cas de circonstances en mer pouvant conduire à des accidents impliquant des navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes. MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 98/55/CE du Conseil modifiant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes. CONTENU: les modifications approuvées par le Conseil visent à: - préciser que la directive couvre certaines matières radioactives telles que définies par le recueil INF (recueil de règles de sécurité de l'OMI pour le transport par mer de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en fûts à bord des navires); - modifier les annexes actuelles de la directive 93/75/CEE à la lumière de l'évolution du droit international; - permettre l'application de la procédure de comité de manière à modifier les annexes de la directive pour tenir compte de l'évolution du droit international relatif à la sécurité en mer et à la protection de l'environnement. ENTREE EN VIGUEUR: 21/08/1998 ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 31/12/1998.�