Bilan intérimaire de la réforme des organisations communes des marchés OCM dans le cadre de l'agenda 2000

En adoptant le rapport d'initiative de M. Francesco FIORI (PPE-DE, I), le Parlement européen demande que toute réforme de la PAC conduise à une agriculture européenne répondant aux attentes de la société en matière de qualité et de sécurité des produits alimentaires, en matière de protection de l'environnement, de l'occupation et de l'aménagement du territoire ainsi que de l'emploi mais aussi en matière du bien-être des animaux, éléments qui constituent le caractère multifonctionnel de l'agriculture européenne. Il demande également le renforcement du deuxième pilier de la PAC et du développement rural, afin de garantir l'avenir des zones rurales, d'assurer la poursuite et le renforcement des programmes de promotion du développement des régions rurales et de favoriser le maintien et la créationde l'emploi. Il estime par ailleurs indispensable la promotion d'une politique de revenu pour maintenir les agriculteurs sur l'ensemble du territoire. Le Parlement demande que soit réaffirmé et réactualisé le principe de la préférence communautaire tout en souhaitant que le marché européen soit ouvert aux produits agricoles des pays les plus pauvres et qu'une aide soit accordée à ces pays pour qu'ils puissent se conformer aux exigences en vigueur dans l'Union européenne en ce qui concerne la sécurité des aliments, le bien-être des animaux et la protection de l'environnement. La Commission est invitée à présenter, pour la période postérieure à 2006, des propositions visant à faire de l'aide directe au revenu une partie de la politique de développement rural et à en lier le versement aux conditions de l'environnement, de la nature et du paysage, conformément à la législation communautaire. À cet égard, le principe de l'éco-conditionnalité doit être systématiquement étendu à l'ensemble des domaines de production. La résolution réclame davantage de ressources pour soutenir le marché. Les fonds alloués au développement rural représentent 90% du budget agricole de l'Union. La résolution demande que le lien entre les paiements directs et la production soit réduit après 2006. Fermement opposé à une renationalisation de la PAC, le rapporteur souhaite davantage de cofinancement obligatoire de la part des États membres en ce qui concerne les mesures prises sous l'égide de la PAC. La résolution réitère les demandes consistant en davantage de soutien en ce qui concerne les fruits, les légumes et les fruits secs. Le Parlement, de plus, met en garde contre des décisions précipitées dans le secteur laitier et le secteur de l'huile d'olive. Enfin, l'Union européenne devrait entreprendre des efforts importants pour être moins tributaire de l'extérieur en matière d'approvisionnement en protéines végétales, en soutenant notamment la production de biocarburant qui devrait fournir une source importante de protéines végétales, en tant que sous-produits.�