Plantes ornementales, matériels de multiplication SLIM (modif. direct. 93/49/CEE, 93/63/CEE, 93/78/CEE)

OBJECTIF: assurer la libre circulation des matériels de multiplication des plantes ornementales sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne et établir des normes minimales de qualité en ce qui les concerne. MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 98/56/CE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. CONTENU: les principaux éléments de la directive (refonte de l'ancienne directive 91/682/CEE) sont les suivants: - exigences auxquelles les matériels de multiplication doivent satisfaire, - exigences auxquelles les fournisseurs de matériels de multiplication doivent satisfaire, - commercialisation et étiquetage des matériels de multiplication, - matériels de multiplication produits dans des pays tiers, - mesures de contrôle. La directive simplifie l'ancienne directive comme suit: - elle clarifie la formulation ambigüe de la disposition concernant l'authenticité variétale et crée quatre catégories bien définies par référence auxquelles une variété peut être commercialisée; - elle prévoit une procédure moins lourde permettant l'importation de matériels en provenance de pays tiers sans décision au niveau communautaire; - elle élimine le risque de double emploi entre l'agrément prévu par la directive 91/682/CEE et l'enregistrement prévu par la directive phytosanitaire 77/93/CEE, en considérant que tous les producteurs enregistrés en vertu de la dernière directive citée sont également agréés en tant que fournisseurs de matériels de multiplication. ENTREE EN VIGUEUR: 01/07/1998.�