Développement rural dans le cadre de l'Agenda 2000: bilan intérimaire dans l'Union et les pays candidats

En adoptant le rapport d'initiative de Mme Rosa MIGU·LEZ RAMOS (PSE, E) sur le développement rural des pays candidats dans le cadre de l'AGENDA 2000, le Parlement européen réclame la préservation de la politique agricole commune ainsi que sa mise à jour afin de répondre aux besoins actuels et de soutenir un développement rural durable. La résolution s'inscrit dans le contexte de la révision intermédiaire de l'AGENDA 2000 attendue pour le 10 juillet 2002 et le rapport conjoint de M. Francesco FIORI (PPE-DE, I) sur le bilan purement agricole de l'AGENDA 2000 (voir INI/2001/2127). Déplorant que le second pilier de la PAC ne représente que 10% du budget agricole de l'Union, le Parlement réclame une hausse de cette proportion afin de pouvoir faire face à l'ensemble des défis environnementaux, territoriaux et sociaux du développement durable. C'est pourquoi, le Parlement demande la création d'un nouveau troisième pilier de la PAC qui couvrirait les impératifs de qualité et de sécurité alimentaires. Les députés demandent en outre à ce que le Parlement obtienne les pleins pouvoirs de codécision en ce qui concerne la politique et le budget agricole de l'UE avant l'adhésion des candidats. En ce qui concerne plus particulièrement la résolution élaborée par Mme RAMOS, le Parlement évalue les progrès effectués dans le cadre du pilier du développement rural de la PAC mis en place lors de la réforme de l'AGENDA 2000 et insiste pour que la PAC réponde aux attentes du public en matière de sécurité alimentaire, de protection de l'environnement, de gestion du territoire et, surtout, de maintien d'un tissu social en milieu rural. Afin d'atteindre ces buts, la PAC doit garantir le rôle multifonctionnel des exploitations agricoles. Les deux résolutions réclament davantage de ressources pour soutenir le marché et s'opposent fermement à une renationalisation de la PAC. Il faut au contraire davantage de cofinancement obligatoire de la part des États membres en ce qui concerne les mesures prises sous l'égide de la PAC. Par ailleurs, le Parlement déplore que les mesures actuellement en vigueur pour ce qui est du développement rural soient appliquées inégalement dans les différents États membres. Il réclame que les règles, les procédures et le financement relatifs au deuxième pilier ainsi que les mesures relatives au développement rural soient simplifiées. Pour le Parlement, les deux piliers de la PAC (régimes du marché et développement rural) doivent être perçus comme un tout. Il se déclare dès lors contre toute liaison de la révision intermédiaire de l'AGENDA 2000 à toutes négociations relatives à l'élargissement.�