Fonds structurels. 10ème rapport annuel 1998

En adoptant le rapport de M. Maurizio TURCO (TDI, I), le Parlement européen se déclare satisfait des taux d'exécution des Fonds structurels en 1998, même si de nombreux efforts doivent encore être consentis, surtout en ce qui concerne les initiatives communautaires, pour que la totalité des crédits soit engagée avant la fin de la période de programmation. Il regrette que les femmes, les travailleurs plus âgés et les groupes de population menacés par l'exclusion aient jusqu'à présent été les plus négligés par le Fonds social européen et invite par conséquent la Commission à veiller à l'équilibre thématique des mesures d'appui lors des négociations sur la programmation, actuellement en cours. Il souhaite que la connexion entre les orientations des Fonds structurels et les orientations pour l'emploi ainsi qu'entre celles-ci et les pactes nationaux pour l'emploi soient plus visibles et plus efficaces. Le Parlement demande un renforcement de la coordination avec les autres politiques communautaires en matière d'emploi, de transports, de formation pour la société, d'égalité des chances, de protection de la diversité et de l'environnement ainsi que dans le domaine de l'économie de la connaissance. La Commission est invitée, compte tenu de l'importance des pactes territoriaux, à veiller à ce que le Parlement soit informé de l'état de l'évaluation de ces pactes principalement dans le domaine de l'emploi. La Commission est invitée à renforcer le contrôle de l'exécution des programmes en augmentant sensiblement le nombre des missions sur place et à faire en sorte que des critères objectifs soient fixés pour évaluer leur efficacité et leur qualité, le Parlement devant être informé de toutes les irrégularités éventuelles.�