Lutte contre le crime: blanchiment d'argent, cellules de renseignement financier (directive 91/308/CEE). Initiative Finlande

OBJECTIF : améliorer les mécanismes d'échange d'informations entre cellules de renseignement financier des États membres. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2000/642/JAI relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l'échange d'informations. CONTENU : Tous les États membres ont mis en place des cellules de renseignement financier (CRF) chargées de recueillir et d'analyser les informations reçues au titre de la directive 91/308/CEE afin d'établir un lien entre les transactions financières suspectes ou inhabituelles et les activités criminelles sous-jacentes, ceci en vue de prévenir et de combattre le blanchiment d'argent. Pour rendre la lutte contre le blanchiment d'argent encore plus efficace, la décision adoptée par le Conseil sur initiative finlandaise, engage les diverses cellules de renseignement financier mises en place dans les États membres à coopérer en vue de réunir toutes les informations pertinentes et d'approfondir les enquêtes. L'objectif est de mettre en place un système permettant à l'ensemble de ces cellules de communiquer directement entre elles et d'échanger des informations utiles portant sur des avoirs suspects émanant de la criminalité organisée. Les modalités des échanges d'informations ou des requêtes d'une cellule à l'autre seront fixées par des protocoles d'accord séparés. Des dispositions sont prévues en vue de systématiser la procédure de requête d'information notamment afin que les informations et les documents soient transmis dans un délai raisonnable. Des dispositions sont également prévues afin d'assurer la confidentialité des informations échangées. Une évaluation de la décision est prévue dans un délai de 4 ans suivant son entrée en vigueur. À noter que la décision s'applique également à Gibraltar. Le Royaume-Uni pourra désigner au secrétariat général du Conseil une CFR à Gibraltar. ENTRÉE EN VIGUEUR : 17.10.2000.�