Fonds de cohésion. Rapport annuel 2001

En adoptant le rapport d'initiative de Mme Dana Rosemary SCALLON (PPE-DE, IRL), le Parlement européen approuve le rapport 2001 sur le Fonds de cohésion et le considère comme un instrument essentiel d'évaluation. Il reconnaît que l'élargissement aura un impact majeur sur le fonctionnement du Fonds de cohésion, dans la mesure où dès 2004, tous les pays relevant actuellement de l'ISPA ainsi que Chypre et Malte deviendront éligibles à ce Fonds dès leur adhésion. Par contre, l'Irlande sortira des critères du Fonds dès 2003. L'élargissement imposera également de nouveaux défis vu les faiblesses structurelles majeures que présentent les pays candidats dans le secteur des transports. Pour le Parlement, il faudra maintenir un équilibre entre transport et environnement dans le financement des projets. Dans le secteur des transports notamment, la part belle devrait être accordée au secteur ferroviaire. Parallèlement, le Parlement fait observer que pour la première fois, le Portugal, avec un déficit de 4,1% en 2001, pose le problème d'une éventuelle suspension des financements en sa faveur. Il invite les autorités portugaises à prendre des mesures pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Sur le plan de l'exécution financière du Fonds, le Parlement souligne qu'elle a été acceptable en règle générale mais qu'elle pourrait être améliorée sachant les lacunes graves sur la question du RAL (restant à liquider). En matière d'évaluation, le Parlement rappelle à la Commission qu'elle doit prendre des mesures pour garantir que les États membres évaluent effectivement les projets mais également pour qu'ils définissent scrupuleusement des échéances réalistes. Il rappelle à la Commission l'engagement qu'elle a pris de faire rapport au Parlement sur ces évaluations ex-post des projets individuels et estime qu'il faut encore améliorer le contrôle de l'activité du Fonds sur le terrain en donnant plus d'informations sur les projets financés et sur la manière dont ils contribuent à assurer le respect du droit communautaire en matière d'environnement. Enfin, le Parlement appelle la Commission à plus de transparence en matière de statistiques et attend des informations de ce type dans le rapport 2002 sur le Fonds de cohésion.�