Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, Programme auto-oil (modif. directive 70/220/CEE)

OBJECTIF: sur la base des résultats du programme Auto-oil, la directive vise à rendre plus strictes les normes d'émissions applicables aux voitures particulières. MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE. CONTENU: la directive vise à rendre obligatoires pour l'an 2000 et pour 2005 des valeurs-limites plus strictes pour les émissions polluantes des voitures particulières. Elle comporte en outre des améliorations dans les méthodes de mesure des émissions à l'échappement et des évaporations et établit de nouvelles normes destinées à assurer la durabilité des systèmes antipollution, notamment par l'introduction: - du système de diagnostic embarqué (OBD) qui, d'une part détecte les défaillances de l'équipement antipollution et les signale au conducteur et, d'autre part, enregistre ces défaillances afin de permettre aux stations de contrôle technique de vérifier le bon fonctionnement du système antipollution et diagnostiquer les réparations éventuelles à effectuer; - des dispositions relatives à la conformité des véhicules en service, dispositions ayant pour objectif d'assurer que le véhicule respecte les mesures antipollution prévues dans la directive pendant une durée de vie de 80.000 km ou 5 ans (le paramètre "kilométrage" sera porté à 100.000 km à partir de 2005). La directive prévoit également l'instauration d'une procédure d'essai après démarrage à froid par basse température ambiante. Autres éléments contenus dans la directive: - des incitants fiscaux peuvent être utilisés pour encourager la commercialisation plus rapide de véhicules dotés d'équipements anti-pollution poussés; - encouragement au remplacement plus rapide des véhicules à moteur ancien; - possibilité pour les Etats membres de prendre des mesures encourageant l'équipement des véhicules à moteur ancien de dispositifs anti-pollution; - effort supplémentaire en vue de commercialiser des véhicules plus respectueux de l'environnement. La directive envisage un travail de suivi sur ces normes. Après le 31/12/1999, la Commission présentera d'autres propositions d'actes législatifs à mettre en vigueur après 2005, portant notamment sur les éléments suivants: - modification des exigences en matière de durabilité; - normes de qualité du carburant; - contribution à la réalisation des objectifs à long terme de la Communauté en matière de qualité de l'air; - potentiel et faisabilité des mesures locales pour réduire les émissions des véhicules; - situation particulière des flottes captives; - exigences pour le fonctionnement d'un système de mesure embarqué. La directive est dotée d'un comité de réglementation qui limite les pouvoirs du Conseil au profit de la Commission. Les valeurs-limites ne pourront être modifiées autrement qu'en codécision. ENTREE EN VIGUEUR: 28/12/1998. ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 28/09/1999.�