Accidents industriels majeurs: maîtrise des dangers, substances dangereuses

En adoptant le rapport de M. Giorgio LISI (PPE-DE, I), le Parlement européen a approuvé la position commune sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Le Parlement a envoyé un message au Conseil pour indiquer qu'il souhaite des mesures encore plus strictes pour faire face aux risques des accidents industriels même s'il a noté que la plupart des amendements proposés par le Parlement en première lecture ont été acceptés par le Conseil. Les parlementaires souhaitent notamment : - mettre l'accent sur la planification des situations d'urgence et sur l'importance de la formation de tous les personnels intervenant dans l'établissement, y compris les personnels sous-traitants; - inclure dans la directive tous les types de préparation qui mettent en jeu l'utilisation de substances dangereuses afin de garantir que les sites industriels tels que Aznalcóllar où il y a eu une catastrophe de ce type en 1998 ne soient pas exclus; - inviter les États membres à rapprocher les différentes méthodes utilisées pour l'élaboration des rapports de sécurité; - demander à la Commission et aux États membres de développer des orientations, dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de la directive, définissant une base de données techniques harmonisée sur les risques et les scénarios d'accident; - inviter la Commission à mettre sur pied un programme d'incitants et/ou de financement aux fins de la réimplantation des établissements couverts par la directive qui ne se trouvent pas à une distance de sécurité appropriée; - proposer des mesures de clarification en ce qui concerne l'information du public (cartes faisant apparaître les zones susceptibles d'être affectées par des accidents majeurs).�