Réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l’internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires
2003/0284(CNS)
En adoptant le rapport de Mme Eva KLAMT (PPE-DE, D), le Parlement européen approuve la proposition sous réserve d'amendements.
Pour les députés, la lutte contre l'immigration clandestine ne doit pas seulement viser les personnes entrées illégalement sur le territoire de l'UE; le réseau devrait couvrir aussi les filières de passeurs et les réseaux de travail clandestin en Europe. En outre, l'échange d'informations en matière de retour devrait viser essentiellement à sensibiliser tous les États participants aux problèmes susceptibles de se présenter lors du rapatriement de personnes, principalement les cas de violation de la dignité humaine et de l'intégrité physique des personnes expulsées. Enfin, il n'est pas souhaitable que les États membres puissent élargir les éléments des échanges d'informations comme bon leur semble. Une nouvelle proposition de la Commission devrait être présentée à cet effet, sur laquelle le Parlement européen serait consulté.
En raison de ses compétences techniques, Europol devrait être associé au réseau d'information et de coordination sécurisé accessible sur le web. La Commission est invitée à présenter une proposition en ce sens une année au plus à compter de l'entrée en vigueur de la décision.�