Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT : assistance aux pays candidats (modif. règlement (CEE) n° 302/93)
1999/0187(CNS)
En adoptant le rapport de M. Sérgio SOUSA PINTO (PSE, P) sur la modification du règlement 302/93/CEE créant l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, le Parlement européen approuve la proposition de la Commission sur l'extension des tâches de l'OEDT aux pays candidats mais propose d'aller au-delà de ce qui est prévu par la Commission.
Il demande en particulier que :
- les activités de l'OEDT soient progressivement étendues non seulement aux PECO mais également à Chypre, à Malte, à la Turquie ainsi qu'aux éventuels autres pays tiers avec lesquels l'Union a instauré des instruments de coopération;
- l'Observatoire fournisse à l'Union et à ses États membres des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen sur le phénomène des drogues et des toxicomanies (en particulier, les données correspondant aux 5 indicateurs clés harmonisés tels que définis dans le règlement) ainsi qu'une assistance pour l'évaluation et le suivi de leur action respective en matière de lutte contre la drogue;
- les résultats du suivi et de l'évaluation des actions des États membres en matière de lutte contre la drogue soient pris en compte dans l'élaboration des plans d'action de l'UE en la matière;
- les États membres fournissent à l'Observatoire tous les éléments dont il a besoin pour réaliser ses tâches et selon la méthodologie établie par le règlement créant l'OEDT;
- le réseau REITOX devienne rapidement une structure opérationnelle interactive et que les points focaux dont il est constitué, s'informent systématiquement de leurs activités respectives et valorisent leurs contributions;
- l'Observatoire puisse, dans le cadre de ses activités, établir des contrats sur une base ad hoc avec des organismes ne faisant éventuellement pas partie du REITOX.
Le Parlement modifie également des points d'organisation interne de l'Observatoire (demande d'un compte rendu annuel du Conseil d'administration portant sur les activités de l'Observatoire, co-responsabilité du directeur de l'Observatoire et du Conseil d'administration sur le contenu des divers rapports à publier, responsabilité du Conseil d'administration de l'OEDT sur les orientations stratégiques de l'Observatoire, modifications d'ordre budgétaire et de décharge du budget).
Il rappelle en outre que l'Observatoire a également une compétence qui dépasse les simples aspects sanitaires et sociaux de la drogue (notamment le trafic et la répression).
Il demande enfin que la Commission transmette tous les 3 ans au Parlement et au Conseil un rapport sur les réalisations de l'Observatoire assorti de propositions d'extension de ses tâches en fonction de l'évolution des compétences de l'Union.�