Sécurité alimentaire: additifs destinés à l'alimentation des animaux et à leur eau de boisson

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Hedwig KEPPELHOFF-WIECHERT (PPE-DE, D), le Parlement européen a approuvé la position commune sous réserve d'amendements. Se référant au règlement 178/2002/CE, le Parlement demande que les importations en provenance de pays tiers d'additifs destinés à l'alimentation des animaux soient soumises à des règles équivalentes à celles applicables aux additifs produits dans la Communauté. Par ailleurs, les prescriptions applicables aux additifs destinés à l'alimentation animale devraient refléter celles applicables aux additifs destinés à l'alimentation humaine. Il est, par conséquent, opportun de prévoir des exigences simplifiées en matière d'étiquetage pour les substances aromatiques, comparables à celles applicables aux arômes présents dans les denrées alimentaires; ceci doit cependant se faire sans préjudice de la possibilité de prévoir des prescriptions spécifiques en matière d'étiquetage pour l'autorisation d'additifs donnés. Le Parlement demande qu'un calendrier détaillé énumérant par ordre de priorité les différentes catégories d'additifs à réévaluer puisse être adopté conformément à la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2. L'Autorité serait consultée lors de l'établissement de cette liste. En vue d'une décision sur la suppression progressive de l'utilisation des coccidiostatiques et des histomonostatiques en tant qu'additifs pour l'alimentation animale d'ici le 31 décembre 2012, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil, avant le 1er janvier 2008, un rapport sur l'utilisation de ces substances en tant qu'additifs pour l'alimentation animale et les solutions de rechange disponibles, accompagné, le cas échéant, de propositions législatives. Enfin, pour les cas spécifiques qui requièrent une autorisation d'urgence pour garantir le bien-être des animaux, la Commission pourrait autoriser provisoirement l'utilisation d'un additif pour une période maximale de cinq ans. En ce qui concerne les substances aromatiques, le Parlement estime que la liste des additifs peut être remplacée par les termes "mélange de substances aromatiques". Cette disposition ne serait pas applicable aux substances aromatiques soumises à limitation quantitative pour utilisation dans l'alimentation animale et l'eau potable.�