Produits cosmétiques: expérimentation animale (7ème modif. directive «Cosmétiques» 76/768/CEE)

En adoptant à une large majorité la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, D), le Parlement européen a demandé l'interdiction immédiate de la vente de nouveaux produits cosmétiques et autres ingrédients testés sur des animaux lorsque d'autres méthodes valides existent. Ceci devrait être suivi, à partir du 31 décembre 2004, d'une interdiction complète de la vente de tous les nouveaux cosmétiques testés sur des animaux, même s'il n'y a pas d'autre méthode valide disponible. Le Parlement a également adopté un amendement demandant que la Commission fixe un échéancier comportant, pour chaque expérimentation en cours utilisant des animaux, un délai maximal de cinq années. Des dérogations pourront toutefois être acceptées pour des tests sur la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles on n'envisage pas encore de solution alternative. Dans ces cas, un délai maximum de dix ans sera accordé à partir de la date d'adoption de la directive. Un grand nombre d'amendements proposés par la commission au fond, visant au renforcement de la législation sur ce sujet ont également été adoptés par la plénière (se reporter au résumé précédent). Sur la question des expérimentations animales, M. Erkii LIIKANEN, au nom de la Commission européenne, à souligné la sensibilité du sujet tout en déclarant vouloir diminuer les souffrances animales pendant les expérimentations. La position du Conseil prévoit des mesures relatives au bien-être des animaux tout en préservant la santé des consommateurs. Cependant, les méthodes alternatives ne sont pas encore au point en ce qui concerne un certain nombre de paramètres toxicologiques. Un niveau de sécurité le plus haut possible est nécessaire et une interdiction totale des expérimentations animales mettrait en danger la santé humaine. En conclusion, M. LIIKANEN souligne sa conviction qu'une coopération étroite entre les trois institutions permettra de trouver une solution satisfaisante pour le bien-être des animaux et pour une protection adéquate du consommateur.�