Alimentation: additifs autres que colorants et édulcorants

1996/0166(COD)
OBJECTIF: modifier, afin de l'adapter aux récentes évolutions scientifiques et techniques, la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU: les modifications apportées à la directive 95/2/CE visent à autoriser: - l'emploi de certains additifs déjà admis, dans certaines nouvelles catégories de denrées alimentaires non encore incluses dans la directive; - certaines denrées fabriquées avec certains additifs dans les "nouveaux" Etats membres, qui ne sont pas couvertes par la directive actuelle; - certains nouveaux additifs alimentaires actuellement interdits qui, après évaluation par le Comité scientifique de l'alimentation humaine, ont été considérés comme propres à la consommation humaine. Parmi les principaux changements, il faut signaler entre autres: - l'inclusion des agents de traitement de la farine dans le champ d'application de la directive et l'exclusion des enzymes; - la suppression de la rubrique concernant la thiabendazole; - la suppression de l'E 507 (acide chlorhydrique) dans la mozzarella et l'E 905 (cire microcristalline) comme agent de glaçage du riz; - l'autorisation du traitement du Mascarpone avec la nisine et des pêches et ananas avec des cires. ENTREE EN VIGUEUR: 04/11/1998. Les Etats membres s'engagent à: - autoriser les échanges de produits conformes à la directive au plus tard le 04/05/2000. - interdire les échanges de produits non conformes à la directive à compter du 04/11/2000.�