Alimentation: additifs autres que colorants et édulcorants
1996/0166(COD)
OBJECTIF: modifier, afin de l'adapter aux récentes évolutions scientifiques et techniques, la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU: les modifications apportées à la directive 95/2/CE visent à autoriser:
- l'emploi de certains additifs déjà admis, dans certaines nouvelles catégories de denrées alimentaires non encore incluses dans la directive;
- certaines denrées fabriquées avec certains additifs dans les "nouveaux" Etats membres, qui ne sont pas couvertes par la directive actuelle;
- certains nouveaux additifs alimentaires actuellement interdits qui, après évaluation par le Comité scientifique de l'alimentation humaine, ont été considérés comme propres à la consommation humaine.
Parmi les principaux changements, il faut signaler entre autres:
- l'inclusion des agents de traitement de la farine dans le champ d'application de la directive et l'exclusion des enzymes;
- la suppression de la rubrique concernant la thiabendazole;
- la suppression de l'E 507 (acide chlorhydrique) dans la mozzarella et l'E 905 (cire microcristalline) comme agent de glaçage du riz;
- l'autorisation du traitement du Mascarpone avec la nisine et des pêches et ananas avec des cires.
ENTREE EN VIGUEUR: 04/11/1998. Les Etats membres s'engagent à:
- autoriser les échanges de produits conformes à la directive au plus tard le 04/05/2000.
- interdire les échanges de produits non conformes à la directive à compter du 04/11/2000.�