Transport aérien: créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté et concurrence (modif. règlement (CEE) n° 95/93)

En adoptant le rapport de M. Ulrich STOCKMANN (PSE, D), le Parlement européen a approuvé à une large majorité la proposition de la Commission sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Les amendements adoptés visent à renforcer le libellé de la proposition, à préserver la flexibilité et les garanties de planification pour les avions ainsi qu'à clarifier et à renforcer les pouvoirs discrétionnaires des États membres en matière de politique des transports et de l'environnement.�