Qualité de l'air: arsenic, cadmium, mercure, nickel et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant

Le Parlement a adopté le rapport de M. Hans KRONBERGER (NI, A) sur une directive faisant partie d'un paquet de mesures visant à combattre la pollution de l'air dans l'UE. Les amendements du Parlement ont fait l'objet d'un accord avec le Conseil. Le but de la directive est de réguler et minimiser le taux d'arsenic, de cadium, de mercure, de nickel et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant. Lors du vote en commission au fond, les députés préconisaient des valeurs limites pour ces polluants au lieu de simples règles en matière de surveillance, comme le proposait la Commission. Le compromis adopté prévoit des valeurs cible fixées pour ces polluants. Ce ne sont ni des règles en matière de surveillance ni des valeurs limites. Les valeurs cible devraient être atteintes, si possible, en 2012. Cette date est un compromis entre 2010, comme proposé par la commission au fond, et 2014, comme proposé par la Présidence du Conseil. De plus, le Parlement a réussi à ajouter à l'accord une disposition demandant à la Commission de considérer l'avantage éventuel d'introduire des valeurs limite, lors de son rapport d'évaluation de la directive en 2010. De l'avis du Parlement, lorsque les concentrations dépassent certains seuils d'évaluation, la surveillance de l'arsenic, du cadmium, du nickel et du benzo(a)pyrène devient obligatoire. Des méthodes d'évaluation supplémentaires peuvent réduire le nombre requis de points de prélèvement pour les mesures fixes. Un contrôle renforcé des concentrations de fond dans l'air ambiant et du dépôt est prévu. Le Parlement insiste enfin pour que la Commission présente en 2004 une stratégie cohérente énonçant des mesures visant à protéger la santé humaine et l'environnement de la libération de mercure, en fonction d'une approche liée au cycle de vie et tenant compte de la production, de l'utilisation, du traitement des déchets et des émissions. Dans ce contexte, la Commission examinera toutes les mesures appropriées pour réduire la quantité de mercure dans les écosystèmes terrestres et aquatiques et, partant, l'ingestion de mercure par voie alimentaire ainsi que pour éviter la présence de mercure dans certains produits.�